Quand on change de mutuelle, quand on remplit un arrêt de travail ou quand on essaie d’activer la télétransmission Noémie, la même question revient : « c’est quoi ce code à 9 chiffres qu’on me demande ? »
Ce code, c’est le code d’organisme de rattachement. Chaque assuré en France en possède un. Il identifie votre caisse d’Assurance maladie et permet aux différents organismes de communiquer entre eux pour gérer vos remboursements.
Le problème, c’est que la liste complète de ces codes est étonnamment difficile à trouver. On vous invite alors a suivre notre guide qui rassemble tous les codes de régime en vigueur (du régime général aux régimes spéciaux en passant par les mutuelles de la fonction publique ) et on vous montre comment les lire.
Liste complète des codes de régime de la Sécurité sociale
La France compte une vingtaine de codes de régime de Sécurité sociale. Le plus courant est le 01 (régime général), qui couvre environ 9 assurés sur 10, salariés comme indépendants. Le 02 correspond au régime agricole (MSA) et le 08 aux militaires (CNMSS). Les codes 91 à 99 désignent les sections locales mutualistes de la fonction publique. Le code 03 (ex-RSI) a été supprimé en 2020.
Voici la liste complète des codes. La colonne « Statut » précise si le régime est toujours actif, en extinction progressive, ou supprimé. Cette liste est issue de la nomenclature officielle du SNDS (Système national des données de santé) et de la table des organismes destinataires SESAM-Vitale (version 3.76, février 2026).
| Code | Régime | Organisme gestionnaire | Site officiel | Statut 2026 |
|---|---|---|---|---|
| 01 | Régime général (salariés, indépendants, chômeurs) | CPAM | ameli.fr | Actif |
| 02 | Régime agricole | MSA (Mutualité sociale agricole) | msa.fr | Actif |
| 03 | Ex-RSI (indépendants) | — | — | Supprimé (2020) |
| 04 | SNCF | CPRP SNCF | cprpsncf.com | Actif |
| 05 | RATP | Caisse de coordination RATP | — | Actif |
| 06 | Marins | ENIM (Invalides de la Marine) | enim.eu | Actif |
| 07 | Mines et assimilés | CANSSM (Caisse des Mines) | — | En extinction |
| 08 | Militaires de carrière | CNMSS (Toulon) | cnmss.fr | Actif |
| 09 | Personnel Banque de France | CPM Banque de France | — | Actif |
| 10 | Clercs et employés de notaires | CRPCEN | crpcen.fr | Actif |
| 12 | CCI de Paris | RSAM CCIP | — | Intégré au RG (2013) |
| 14 | Assemblée nationale | Régime spécial AN | — | Actif |
| 15 | Sénat | Régime spécial Sénat | — | Actif |
| 16 | Port autonome de Bordeaux | CPPAB | — | Intégré au RG (2018) |
| 90 | Cultes | CAVIMAC | cavimac.fr | Actif |
| 91 | MGEN (Éducation nationale) | Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale | mgen.fr | Actif |
| 92 | MG (ex-PTT / La Poste) | Mutuelle Générale | mutuellegenerale.fr | Actif |
| 93 | MGP (Police nationale) | Mutuelle Générale de la Police | mgp.fr | Actif |
| 94 | SLI (Fonctionnaires) | Mutuelles des Fonctionnaires | — | Actif |
| 95 | MNH (Hospitaliers) | Mutuelle Nationale des Hospitaliers | mnh.fr | Actif |
| 96 | MNAM (Aviation et Marine) | Mutuelle Nationale Aviation et Marine | — | Actif |
| 99 | Autres mutuelles | Organismes divers | — | Actif |
Bon à savoir : les codes 91 à 99 correspondent aux sections locales mutualistes (SLM). Ces mutuelles gèrent l’assurance maladie obligatoire de certains fonctionnaires pour le compte du régime général. Elles ne doivent pas être confondues avec les mutuelles complémentaires.
Prenons un cas concret. Claire est enseignante titulaire, affiliée à la MGEN. Son code organisme commence par 91. Quand elle remplit un arrêt de travail, elle indique ce code — et non le 01 du régime général — car la MGEN gère directement sa couverture obligatoire. Depuis novembre 2025, la MGEN utilise un code caisse unifié (91 919) valable pour toute la France métropolitaine et les DOM (source : mgen.fr).
Remarque : les codes 12 (CCI de Paris) et 16 (Port autonome de Bordeaux) figurent encore dans la nomenclature SNDS mais leurs bénéficiaires ont été transférés vers le régime général, respectivement en 2013 et 2018 (source : documentation SNDS, Santé publique France).
Codes CPAM par département : les plus demandés
Les trois chiffres du milieu du code organisme identifient le département et la caisse locale. Par exemple, 751 correspond à la CPAM de Paris, 131 à celle des Bouches-du-Rhône et 691 à celle du Rhône. Ce sont les codes les plus recherchés par les assurés du régime général (code commençant par 01).
| Département | Code caisse | Code organisme type |
|---|---|---|
| Paris (75) | 751 | 01 751 xxxx |
| Bouches-du-Rhône (13) | 131 | 01 131 xxxx |
| Nord (59) | 591 | 01 591 xxxx |
| Rhône (69) | 691 | 01 691 xxxx |
| Hauts-de-Seine (92) | 921 | 01 921 xxxx |
| Seine-Saint-Denis (93) | 931 | 01 931 xxxx |
| Gironde (33) | 331 | 01 331 xxxx |
| Val-de-Marne (94) | 941 | 01 941 xxxx |
| Seine-et-Marne (77) | 771 | 01 771 xxxx |
| Haute-Garonne (31) | 311 | 01 311 xxxx |
| Loire-Atlantique (44) | 441 | 01 441 xxxx |
| Essonne (91) | 911 | 01 911 xxxx |
| Val-d’Oise (95) | 951 | 01 951 xxxx |
| Hérault (34) | 341 | 01 341 xxxx |
| Alpes-Maritimes (06) | 061 | 01 061 xxxx |
Les quatre derniers chiffres (code centre) varient selon votre antenne locale. Ce tableau indique les cinq premiers chiffres. Pour obtenir votre code complet à 9 chiffres, téléchargez votre attestation de droits sur ameli.fr — le code figure en haut à gauche du document (source : ameli.fr).
Si votre département n’apparaît pas dans la liste, deux solutions rapides : téléchargez votre attestation de droits depuis votre espace Ameli, ou appelez le 3646 en indiquant votre département de résidence.
Où trouver votre code en 2 minutes ?
Le code organisme de rattachement figure sur votre attestation de droits à l’Assurance maladie, en haut à gauche du document, sous l’intitulé « Organisme de rattachement sécurité sociale ». Vous pouvez la télécharger depuis votre compte Ameli. Si vous n’avez pas de compte, d’autres méthodes existent (source : service-public.gouv.fr, fiche F648).
Voici les quatre moyens de le récupérer, du plus rapide au plus long :
- Sur Ameli : connectez-vous sur ameli.fr, puis « Mes démarches », puis « Télécharger mon attestation de droits ». Le code apparaît sur le PDF généré.
- Par téléphone : composez le 3646 (non surtaxé, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30). Depuis l’étranger : +33 811 70 36 46. Ayez votre numéro de Sécurité sociale sous la main.
- En pharmacie : insérez votre carte Vitale dans une borne automatique. Ces bornes, installées dans les pharmacies et les hôpitaux, affichent vos informations de rattachement.
- À l’accueil de votre CPAM : présentez une pièce d’identité. Un agent vous communiquera le code.
Ce dont vous avez besoin : votre numéro de Sécurité sociale (13 chiffres) et un accès à votre compte Ameli ou une pièce d’identité. La méthode Ameli prend moins de 2 minutes. Par téléphone, comptez 10 à 15 minutes.
Pour les personnes disposant d’un numéro provisoire de Sécurité sociale (primo-arrivants, changement de situation en cours), la seule option fiable est de contacter directement votre CPAM par téléphone ou de vous rendre en agence avec vos documents d’identité. C’est une situation fréquemment signalée sur le forum officiel d’Ameli, notamment par les conjoints de Français récemment installés en France.
Comment lire les 9 chiffres du code d’organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement se décompose en trois blocs. Les 2 premiers chiffres indiquent le régime de Sécurité sociale (voir le tableau complet plus haut). Les 3 chiffres suivants désignent le département et la caisse. Les 4 derniers identifient le centre de gestion. Chaque bloc transporte une information distincte (source : service-public.gouv.fr, fiche F648 ; nomenclature SNDS).
| Position | Nom | Ce qu’il indique | Exemple |
|---|---|---|---|
| Chiffres 1-2 | Code régime | Votre régime d’Assurance maladie | 01 = régime général |
| Chiffres 3-5 | Code caisse | Département + numéro de caisse | 751 = CPAM de Paris |
| Chiffres 6-9 | Code centre | Centre de gestion local | 0550 = centre spécifique |
Concrètement, le code 01 751 0550 se lit ainsi : régime général (01), CPAM de Paris (751), centre de gestion numéro 0550. Un code 02 441 0110 correspond au régime agricole (02), MSA de Loire-Atlantique (441), centre 0110. Dernier exemple : 08 758 0200 désigne le régime des militaires (08), centre CNMSS rattaché au département du Var (758), unité de gestion 0200.
Cette décomposition est utile au quotidien. Quand votre mutuelle vous signale un code « non valide », vérifier les deux premiers chiffres permet déjà de repérer une incohérence entre votre régime réel et celui enregistré.
Par ailleurs, ce code est souvent confondu avec d’autres identifiants. Voici comment les distinguer :
| Identifiant | Nombre de chiffres | Ce qu’il identifie | Où le trouver |
|---|---|---|---|
| Code organisme de rattachement | 9 | Votre caisse Sécu (CPAM, MSA…) | Attestation de droits |
| Code de gestion | 2 | Le centre de paiement au sein de la caisse | Attestation de droits |
| Numéro de Sécurité sociale | 13 + clé de 2 | Vous en tant qu’assuré | Carte Vitale |
| Code AMC | Variable | Votre mutuelle complémentaire | Carte de mutuelle |
Attention : le code organisme de rattachement ne figure pas sur la carte Vitale elle-même. Il se trouve sur l’attestation de droits, qui est un document séparé. Ne confondez pas non plus le code organisme (9 chiffres, lié à votre caisse Sécu) et le code AMC (lié à votre mutuelle).
Le code 03 (ex-RSI) existe-t-il encore en 2026 ?
Non. Le code 03 correspondait au Régime social des indépendants (RSI), supprimé le 1er janvier 2020. Depuis cette date, tous les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et professions libérales sont rattachés au régime général. Leur code organisme commence désormais par 01, exactement comme celui des salariés du secteur privé (source : ameli.fr, service-public.gouv.fr).
Cette question revient très souvent dans les forums. De nombreux articles en ligne mentionnent encore le code 03 sans préciser qu’il a disparu. La transition s’est déroulée progressivement entre 2018 et 2020, avec un transfert des dossiers vers les CPAM locales.
En pratique, si vous êtes indépendant, votre code organisme fonctionne comme celui de n’importe quel salarié : 01 + code caisse de votre département + code centre local. Vous êtes rattaché à la CPAM de votre lieu de résidence et vos remboursements transitent par les mêmes canaux que ceux des salariés du privé. Cette unification a d’ailleurs simplifié la mise en place de la télétransmission avec les mutuelles, puisqu’un seul régime obligatoire gère désormais l’ensemble des assurés non agricoles.
Attention : si votre attestation de droits affiche encore un code commençant par 03, téléchargez une version actualisée sur ameli.fr. En cas de doute, contactez le 3646 pour vérifier que votre transfert vers le régime général a bien été enregistré.
Dans quels cas le code d’organisme de rattachement change-t-il ?
Le code d’organisme de rattachement change dans deux situations précises : un déménagement dans un autre département et un changement de régime d’Assurance maladie. En revanche, un changement de mutuelle, un changement d’employeur ou un passage au chômage ne modifient pas ce code (source : service-public.gouv.fr, fiche F648).
Après un déménagement dans un autre département
Le code caisse (chiffres 3 à 5) est recalculé pour refléter votre nouvelle CPAM. Signalez votre changement d’adresse sur ameli.fr. L’ancien organisme continue d’assurer votre prise en charge jusqu’à ce que le nouvel organisme prenne le relais. Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d’environ un mois. Votre nouveau code apparaîtra sur une attestation de droits actualisée (source : service-public.gouv.fr).
Prenons un exemple. Julie habite à Lyon. Son code est 01 691 0330. Elle déménage à Bordeaux. Après déclaration sur Ameli, son nouveau code sera 01 331 xxxx. Les deux premiers chiffres (01) restent identiques car elle reste au régime général, mais le code caisse passe de 691 (Rhône) à 331 (Gironde).
Après un changement de régime
Lorsque vous passez d’un régime à un autre — par exemple du régime agricole (02) au régime général (01) en changeant de métier — les deux premiers chiffres sont modifiés et le reste du code est recalculé selon votre nouvelle caisse. Ce cas se présente aussi quand un fonctionnaire de l’Éducation nationale (MGEN, code 91) quitte la fonction publique pour le secteur privé : son code passe de 91 xxx xxxx à 01 xxx xxxx.
L’ancien organisme continue d’assurer la prise en charge de vos frais de santé pendant la période de transition, conformément à la réglementation (source : service-public.gouv.fr, fiche F648).
Votre code est signalé « non valide » : que faire ?
Ce problème est fréquent. Sur le forum officiel d’Ameli, des dizaines d’assurés signalent chaque mois un code refusé par leur mutuelle ou leur employeur. Les causes les plus courantes sont un déménagement récent non mis à jour, un transfert de dossier en cours entre deux CPAM, ou une simple erreur de recopie des 9 chiffres.
La solution : téléchargez une attestation de droits récente sur ameli.fr et vérifiez que le code correspond. Si le problème persiste après vérification, appelez le 3646 pour faire le point sur votre dossier.
FAQ
C’est quoi le code d’organisme de rattachement en résumé ?
C’est un identifiant de 9 chiffres attribué par la Sécurité sociale. Il identifie votre caisse d’Assurance maladie (CPAM, MSA, CNMSS, MGEN…). Vous en avez besoin pour remplir un arrêt de travail, inscrire une mutuelle ou activer la télétransmission Noémie.
Le code organisme de rattachement figure-t-il sur la carte Vitale ?
Non. Le code ne figure pas sur la carte Vitale. On le trouve sur l’attestation de droits, téléchargeable depuis votre compte Ameli. Vous pouvez aussi l’obtenir en insérant votre carte Vitale dans une borne en pharmacie.
Le code organisme change-t-il si on change de mutuelle ?
Non. Le code organisme est lié à votre caisse d’Assurance maladie obligatoire (CPAM, MSA…), pas à votre complémentaire santé. Il reste identique même si vous changez de mutuelle. Seul un déménagement ou un changement de régime le modifie.
Le code 03 (RSI) est-il encore valable en 2026 ?
Non. Le code 03 correspondait au RSI (Régime social des indépendants), supprimé en 2020. Tous les indépendants et auto-entrepreneurs sont désormais rattachés au régime général, avec un code commençant par 01.
Quel numéro appeler pour obtenir son code organisme ?
Appelez le 3646, numéro non surtaxé de l’Assurance maladie, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Depuis l’étranger, composez le +33 811 70 36 46. Munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale avant d’appeler.
Quelle est la différence entre code organisme et code AMC ?
Le code organisme de rattachement (9 chiffres) identifie votre caisse d’Assurance maladie obligatoire. Le code AMC identifie votre complémentaire santé (mutuelle). Ce sont deux identifiants distincts, liés à deux organismes différents.
Le code est le même pour toute la famille ?
Pas nécessairement. Chaque assuré possède son propre code organisme. Les ayants droit (enfants, conjoint) rattachés au même assuré partagent le même code, mais un conjoint avec sa propre affiliation aura son propre code.
Mon code organisme est « non valide » sur le site de ma mutuelle, que faire ?
Vérifiez d’abord que les 9 chiffres sont correctement recopiés. Téléchargez ensuite une attestation de droits récente sur ameli.fr pour vérifier si votre code a changé (déménagement, transfert de dossier). Si le problème persiste, contactez le 3646.
En résumé
Le code d’organisme de rattachement est l’identifiant à 9 chiffres qui relie votre dossier santé à votre caisse d’Assurance maladie. Les 2 premiers chiffres désignent le régime, les 3 suivants le département et la caisse, les 4 derniers le centre de gestion. Vous pouvez le retrouver en quelques clics sur votre attestation de droits via ameli.fr.
Si votre mutuelle vous demande ce code, c’est pour établir la liaison avec la Sécurité sociale et activer la télétransmission Noémie. Sans ce rattachement, vos remboursements complémentaires ne seront pas automatiques. Pour comprendre la différence avec l’identifiant de votre complémentaire, consultez notre guide sur le code AMC.
